Quittance de loyer : modèle et mentions
| Mention | À quoi elle sert | Exemple |
|---|---|---|
| Numéro | Classer et retrouver chaque quittance | n° 014 |
| Bailleur | Qui encaisse : nom et adresse | Claire Martin, 12 rue des Lilas, Lyon |
| Locataire | Qui paie : nom | Julien Bernard |
| Adresse du logement | Le bien concerné, avec l'étage ou le lot | 8 avenue Jean-Jaurès, 2e étage |
| Période | Le mois ou les dates couvertes | du 1er au 31 mars |
| Loyer hors charges | La part loyer, séparée | 560,00 € |
| Charges | Provision ou forfait de charges | 60,00 € |
| Total | La somme des deux | 620,00 € |
| Date et moyen de paiement | Quand et comment l'argent est arrivé | virement du 4 mars |
| Date d'émission et signature | Du bailleur ou de son mandataire | le 5 mars, signature |
La séparation entre loyer et charges n'est pas un détail de présentation : l'article 21 de la loi n° 89-462 demande que la quittance détaille les sommes versées en distinguant le loyer et les charges. Le même article prévoit qu'aucun frais lié à l'avis d'échéance ou à la quittance ne peut être facturé au locataire.
Letvy ne crée pas de quittances. Il enregistre en revanche chaque encaissement par lot (payé, partiel ou en retard), ce qui vous dit pour quels locataires une quittance peut être établie ce mois-ci. Disponible sur Google Play
Modèle simple de quittance de loyer à copier
Copiez ce texte dans un document Word, remplacez les crochets et gardez un exemplaire (PDF ou papier scanné) pour vous.
La dernière phrase sur les reçus est utile quand le locataire a d'abord payé une partie du mois, puis le solde : il a reçu un reçu pour le premier versement, et la quittance du mois complet le remplace.
Le modèle gouv : celui de service-public.fr
Si vous préférez partir d'un document officiel, Service Public met à disposition un modèle de quittance de loyer (fichier Word fourni par l'ANIL) et explique les règles dans sa fiche Quittance de loyer : comment l'obtenir ?. Le contenu est le même que ci-dessus ; la différence tient surtout à la mise en page.
Quittance, reçu, avis d'échéance : ne pas les confondre
| Document | Quand | Ce qu'il dit |
|---|---|---|
| Avis d'échéance | Avant le paiement | Ce que le locataire doit payer pour la période |
| Reçu | Après un paiement partiel | La somme reçue, et implicitement qu'il reste un solde |
| Quittance | Après le paiement complet | Que loyer et charges de la période sont réglés |
Ne remettez pas de quittance pour un mois payé en partie : elle attesterait d'un paiement intégral qui n'a pas eu lieu, et vous auriez du mal à réclamer le solde ensuite. Un reçu indiquant le montant reçu et la période suffit, et la loi le prévoit expressément.
Envoyer et classer les quittances chaque mois
- Constatez le paiement sur votre relevé bancaire et notez-le dans votre suivi des loyers, avec la date.
- Si le locataire demande ses quittances, établissez celle du mois avec le numéro suivant.
- Envoyez-la par e-mail en PDF si le locataire a donné son accord pour l'envoi électronique ; sinon, sur papier.
- Classez votre exemplaire dans un dossier par bien et par année.
- Reportez le numéro de quittance dans la colonne Notes de votre suivi : vous retrouverez le document en quelques secondes en cas de question.
Le point 1 compte plus que la mise en page : une quittance ne doit partir qu'une fois l'argent réellement arrivé. Un chèque remis n'est pas encore encaissé, et un virement annoncé n'est pas encore crédité. Pour tenir ce suivi dans un tableur, voyez suivi des loyers sur Excel. Et si le paiement n'arrive pas du tout, lisez loyer impayé : que faire.
Quittance en colocation ou pour une chambre
La structure ne change pas. En colocation, reprenez les noms des locataires tels qu'ils figurent au bail et indiquez clairement qui a versé quelle somme pour quelle période ; si l'un des colocataires n'a pas payé sa part, le mois n'est pas réglé en entier et c'est un reçu qui convient. Pour une chambre, précisez la chambre louée dans l'adresse du logement.
Savoir qui a payé avant d'écrire la quittance
Dans Letvy, vous marquez le paiement de chaque locataire en deux touches, et l'écran d'accueil montre en couleur qui a payé, qui a payé en partie et qui doit encore.
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Cette page est publiée par Zoranta, l'éditeur de Letvy.