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Quittance de loyer : modèle simple et mentions à inscrire

Une quittance de loyer indique qui loue à qui, l'adresse du logement, la période payée et les sommes reçues, en séparant le loyer et les charges. Elle porte la date et la signature du bailleur. Elle atteste que le locataire a payé l'intégralité de ce qu'il devait pour cette période.

Le bailleur doit la transmettre gratuitement au locataire qui la demande ; elle peut être envoyée par e-mail si le locataire est d'accord. Si le paiement n'est que partiel, on remet un reçu, pas une quittance. Le modèle ci-dessous se copie dans Word ou dans n'importe quel traitement de texte.

Quittance de loyer avec la période, le loyer, les charges et la signature

Quittance de loyer : modèle et mentions

MentionÀ quoi elle sertExemple
NuméroClasser et retrouver chaque quittancen° 014
BailleurQui encaisse : nom et adresseClaire Martin, 12 rue des Lilas, Lyon
LocataireQui paie : nomJulien Bernard
Adresse du logementLe bien concerné, avec l'étage ou le lot8 avenue Jean-Jaurès, 2e étage
PériodeLe mois ou les dates couvertesdu 1er au 31 mars
Loyer hors chargesLa part loyer, séparée560,00 €
ChargesProvision ou forfait de charges60,00 €
TotalLa somme des deux620,00 €
Date et moyen de paiementQuand et comment l'argent est arrivévirement du 4 mars
Date d'émission et signatureDu bailleur ou de son mandatairele 5 mars, signature

La séparation entre loyer et charges n'est pas un détail de présentation : l'article 21 de la loi n° 89-462 demande que la quittance détaille les sommes versées en distinguant le loyer et les charges. Le même article prévoit qu'aucun frais lié à l'avis d'échéance ou à la quittance ne peut être facturé au locataire.

Letvy

Letvy ne crée pas de quittances. Il enregistre en revanche chaque encaissement par lot (payé, partiel ou en retard), ce qui vous dit pour quels locataires une quittance peut être établie ce mois-ci. Disponible sur Google Play

Modèle simple de quittance de loyer à copier

Copiez ce texte dans un document Word, remplacez les crochets et gardez un exemplaire (PDF ou papier scanné) pour vous.

QUITTANCE DE LOYER N° [___] · Je soussigné(e) [nom du bailleur], demeurant [adresse du bailleur], propriétaire du logement situé [adresse du logement], déclare avoir reçu de [nom du locataire] la somme de [total] €, au titre du loyer et des charges pour la période du [date de début] au [date de fin]. Détail : loyer hors charges [montant] € ; provision sur charges [montant] €. Paiement reçu le [date] par [virement / chèque / espèces]. Cette quittance annule tout reçu remis pour la même période. Fait à [ville], le [date]. Signature.

La dernière phrase sur les reçus est utile quand le locataire a d'abord payé une partie du mois, puis le solde : il a reçu un reçu pour le premier versement, et la quittance du mois complet le remplace.

Le modèle gouv : celui de service-public.fr

Si vous préférez partir d'un document officiel, Service Public met à disposition un modèle de quittance de loyer (fichier Word fourni par l'ANIL) et explique les règles dans sa fiche Quittance de loyer : comment l'obtenir ?. Le contenu est le même que ci-dessus ; la différence tient surtout à la mise en page.

Quittance, reçu, avis d'échéance : ne pas les confondre

DocumentQuandCe qu'il dit
Avis d'échéanceAvant le paiementCe que le locataire doit payer pour la période
ReçuAprès un paiement partielLa somme reçue, et implicitement qu'il reste un solde
QuittanceAprès le paiement completQue loyer et charges de la période sont réglés

Ne remettez pas de quittance pour un mois payé en partie : elle attesterait d'un paiement intégral qui n'a pas eu lieu, et vous auriez du mal à réclamer le solde ensuite. Un reçu indiquant le montant reçu et la période suffit, et la loi le prévoit expressément.

Ce guide donne des informations générales, pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, consultez la fiche Service Public citée plus haut ou l'ADIL de votre département.

Envoyer et classer les quittances chaque mois

  1. Constatez le paiement sur votre relevé bancaire et notez-le dans votre suivi des loyers, avec la date.
  2. Si le locataire demande ses quittances, établissez celle du mois avec le numéro suivant.
  3. Envoyez-la par e-mail en PDF si le locataire a donné son accord pour l'envoi électronique ; sinon, sur papier.
  4. Classez votre exemplaire dans un dossier par bien et par année.
  5. Reportez le numéro de quittance dans la colonne Notes de votre suivi : vous retrouverez le document en quelques secondes en cas de question.

Le point 1 compte plus que la mise en page : une quittance ne doit partir qu'une fois l'argent réellement arrivé. Un chèque remis n'est pas encore encaissé, et un virement annoncé n'est pas encore crédité. Pour tenir ce suivi dans un tableur, voyez suivi des loyers sur Excel. Et si le paiement n'arrive pas du tout, lisez loyer impayé : que faire.

Quittance en colocation ou pour une chambre

La structure ne change pas. En colocation, reprenez les noms des locataires tels qu'ils figurent au bail et indiquez clairement qui a versé quelle somme pour quelle période ; si l'un des colocataires n'a pas payé sa part, le mois n'est pas réglé en entier et c'est un reçu qui convient. Pour une chambre, précisez la chambre louée dans l'adresse du logement.

Letvy

Savoir qui a payé avant d'écrire la quittance

Dans Letvy, vous marquez le paiement de chaque locataire en deux touches, et l'écran d'accueil montre en couleur qui a payé, qui a payé en partie et qui doit encore.

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Sources

Cette page est publiée par Zoranta, l'éditeur de Letvy.