Loyer impayé : que faire en premier
Avant de contacter le locataire, écartez les causes sans mauvaise foi les plus courantes :
- Le virement est arrivé avec un libellé inhabituel ou au nom d'une autre personne, et vous l'avez rattaché à un autre lot.
- Le virement permanent du locataire porte encore l'ancien montant après une révision du loyer.
- Le paiement est en route à cause d'un week-end ou d'un jour férié.
- Une partie du loyer est versée directement par la CAF ou la MSA et arrive à une autre date.
- Un chèque a été remis mais n'est pas encore encaissé.
S'il manque bien de l'argent, notez le montant attendu, le montant reçu et la date. Un tableau avec loyer attendu, reçu et reste dû par mois rend cette vérification rapide ; la structure est dans suivi des loyers sur Excel.
Dans Letvy, un lot en retard apparaît en rouge et un paiement partiel en jaune ; un tap sur le locataire lance l'appel ou l'e-mail. Disponible sur Google Play
Les étapes amiables, dans l'ordre
| Étape | Ce que vous faites | Ce que vous gardez |
|---|---|---|
| 1. Contact | Appel ou message, sur un ton calme : ce qui manque et quand il peut payer | Date, ce qui a été dit, date promise |
| 2. Relance écrite | Lettre simple ou e-mail avec le montant, la période et une date de paiement | Copie et date d'envoi |
| 3. Mise en demeure | Lettre recommandée avec accusé de réception : sommes dues, mois concernés, délai | Copie, preuve de dépôt et accusé de réception |
| 4. Échéancier | Plan de remboursement écrit et signé si la difficulté est passagère | L'accord signé et chaque versement reçu |
| 5. Conciliation | Saisir un conciliateur de justice (gratuit) pour chercher un accord | Convocation et constat d'accord ou de désaccord |
Beaucoup de retards se règlent aux étapes 1 ou 2. Les suivantes servent aussi de preuves : pour toute démarche ultérieure, vous aurez besoin de montrer ce que vous avez demandé, quand, et ce qui a été payé. Selon le montant de la dette, une tentative de résolution amiable peut même être exigée avant de saisir le juge ; Service Public le précise dans sa fiche Loyers impayés et expulsion du locataire. Le conciliateur de justice se saisit gratuitement.
Ce que doit contenir la relance écrite
- Le nom du locataire, l'adresse du logement et la date.
- Les mois concernés et le montant manquant pour chacun.
- Le total dû.
- Les versements partiels reçus et les mois auxquels vous les avez imputés.
- Une date précise de paiement et le moyen de payer.
- Une phrase neutre indiquant qu'à défaut, vous engagerez les démarches prévues.
Évitez les menaces, les appels répétés à toute heure et surtout toute action sur le logement : changer la serrure, entrer dans le logement ou toucher aux meubles du locataire est interdit et se retournerait contre vous. Seul un commissaire de justice, sur décision du juge, peut mettre fin à l'occupation.
Caution, Visale, assurance et CAF : qui prévenir
| Si vous avez… | Que faire | Où vérifier |
|---|---|---|
| Une caution (personne qui s'est portée garante) | L'informer de l'impayé par écrit dès le premier mois | Votre acte de cautionnement |
| Le dispositif Visale | Déclarer l'impayé dans le délai prévu par le contrat Visale | Fiche Visale de Service Public |
| Une assurance loyers impayés | Déclarer le sinistre dans le délai de votre contrat | Les conditions générales de l'assurance |
| Un locataire qui touche l'APL, l'ALF ou l'ALS | Signaler l'impayé à la CAF ou à la MSA quand le seuil est atteint | Aide au logement et impayés |
Ces délais et ces seuils sont fixés par les contrats et les textes, et ils peuvent changer : lisez-les dans vos documents et sur les fiches officielles plutôt que de vous fier à un chiffre retenu de mémoire. Le point commun est simple : plus vous déclarez tôt, plus vous gardez vos droits.
Se faire conseiller
Service Public oriente les propriétaires vers le service téléphonique SOS loyers impayés, gratuit, et vers l'ADIL de votre département, qui informe locataires et bailleurs sur leurs droits. L'ANIL explique aussi, côté locataire, les solutions dès le premier impayé : aides, délais, fonds de solidarité. Les connaître vous aide à proposer un échéancier réaliste.
Ce qu'il faut noter chaque mois
Quelle que soit l'issue, ce qui compte, c'est ce que vous pouvez prouver. Pour chaque lot et chaque mois, gardez :
- Le loyer et les charges attendus, et la somme effectivement reçue, avec la date.
- Chaque versement partiel, séparément, et pas seulement le solde.
- Chaque contact avec le locataire : date, moyen, ce qui a été dit, ce qui a été promis.
- Les copies des relances, de la mise en demeure et de l'échéancier, avec les preuves d'envoi.
- Les reçus remis pour les paiements partiels ; une quittance seulement pour un mois réglé en entier (voir quittance de loyer : modèle).
- Les problèmes signalés par le locataire dans le logement et ce que vous avez fait, au cas où il invoquerait un manquement de votre part.
Un impayé pèse aussi sur vos comptes : le loyer manque, mais la mensualité du prêt, la taxe foncière et les charges de copropriété restent dues. Pour mesurer combien de mois votre bien supporte sans loyer, utilisez le calcul du cash-flow dans calcul de la rentabilité locative.
Voir l'impayé le premier mois
L'écran d'accueil de Letvy montre, pour tout votre parc, qui doit encore ce mois-ci. Un loyer manquant se remarque à temps pour en parler avec le locataire.
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Cette page est publiée par Zoranta, l'éditeur de Letvy.