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Charges locatives récupérables : liste et régularisation

Les charges locatives récupérables sont des dépenses que le propriétaire avance et qu'il refacture au locataire : eau, chauffage collectif, entretien des parties communes et de l'ascenseur, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, par exemple. Pour un logement loué vide, leur liste est fixée par le décret n° 87-713 et elle est limitative : ce qui n'y figure pas reste à la charge du bailleur.

En pratique, le locataire verse chaque mois une provision avec son loyer, et le bailleur la compare au moins une fois par an aux dépenses réelles. Pour faire cette régularisation sans y passer un week-end, il faut classer les factures au fil de l'eau.

Factures de charges classées entre récupérables et non récupérables

Charges locatives récupérables : la liste par catégorie

CatégorieExemples de charges récupérables
AscenseurÉlectricité, entretien courant, menues réparations
Eau et chauffage collectifsEau froide et chaude, énergie du chauffage collectif, entretien des compteurs, petites réparations sur les installations
Installations individuellesEntretien courant de la chaudière et de la production d'eau chaude, réglages, joints
Parties communes intérieuresÉlectricité, produits d'entretien, minuterie, frais de personnel d'entretien
Espaces extérieursEntretien des voies de circulation, des aires de stationnement, des espaces verts et des jeux
Taxes et redevancesTaxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage, redevance d'assainissement
Gardien ou employé d'immeubleUne partie de sa rémunération, sous conditions

Le tableau résume les catégories ; le détail poste par poste se trouve dans le décret n° 87-713 sur Légifrance et dans la fiche Service Public Charges à payer par le locataire. En cas de doute sur une ligne de facture, c'est le texte qui tranche.

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Dans Letvy, une dépense s'enregistre en choisissant le bien, la catégorie et le montant, avec la photo de la facture ; chacune reste rattachée au bon bien. Disponible sur Google Play

Ce que le bailleur garde à sa charge

Tout ce qui n'est pas dans la liste n'est pas récupérable. Les postes qui reviennent le plus souvent dans les comptes d'un propriétaire bailleur :

Ces dépenses non récupérables sont justement celles qui font baisser votre rentabilité : ce sont elles qu'il faut retirer du loyer dans le calcul de la rentabilité locative.

Charges locatives récupérables en copropriété

En copropriété, vous payez au syndic des appels de fonds qui mélangent charges récupérables et non récupérables. Le décompte annuel des charges envoyé par le syndic détaille les dépenses par nature, ce qui vous permet d'isoler la part refacturable. Gardez-le : c'est la base de votre régularisation.

Provisions et régularisation des charges

  1. Fixer la provision. Elle s'appuie sur le budget prévisionnel de la copropriété ou sur les dépenses réelles de l'année précédente.
  2. Encaisser la provision chaque mois avec le loyer, et l'indiquer séparément dans votre suivi et sur les quittances.
  3. Totaliser les dépenses réelles récupérables de l'année, bien par bien, à partir des factures et du décompte du syndic.
  4. Comparer le total des provisions versées par le locataire et le total des dépenses récupérables.
  5. Envoyer le décompte au locataire, par nature de charges, avec le mode de répartition si l'immeuble compte plusieurs logements, et tenir les justificatifs à sa disposition.
  6. Rembourser le trop-perçu ou demander le complément, puis ajuster la provision pour l'année suivante.

La loi encadre le calendrier de cette opération : délai d'envoi du décompte avant la régularisation, durée pendant laquelle les justificatifs restent consultables, possibilité pour le locataire d'étaler un rattrapage tardif, délai pour réclamer des sommes. Ces règles sont détaillées sur la fiche F947 de Service Public ; vérifiez-les avant chaque régularisation.

Location meublée : forfait ou provision

En meublé, le bail peut prévoir un forfait de charges au lieu d'une provision. Un forfait est payé avec le loyer et ne donne lieu à aucune régularisation ; il doit rester en rapport avec les charges réelles. Avec une provision, le fonctionnement est le même qu'en location vide.

Ce guide est une information générale. Pour un cas particulier (colocation, logement social, litige sur un décompte), renseignez-vous auprès de l'ADIL de votre département ou d'un professionnel. Le traitement fiscal des charges dans votre déclaration des revenus fonciers relève d'un expert-comptable ou des pages officielles d'impots.gouv.fr.

Classer les charges au fil des mois

La régularisation devient pénible quand les factures dorment dans une boîte pendant douze mois. Une routine simple suffit :

Si vous tenez un tableur, ajoutez un onglet Dépenses avec une colonne « récupérable : oui / non » ; la structure de base est dans suivi des loyers sur Excel. Et si un locataire ne paie pas le complément demandé, la démarche est la même que pour un loyer : voir loyer impayé : que faire.

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Des factures rangées par bien, toute l'année

Avec Letvy, taxe foncière, assurance, charges de copropriété et réparations sont classées par bien au moment où vous les payez, avec leur photo. Au moment du décompte annuel, tout est déjà au même endroit.

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Sources

Cette page est publiée par Zoranta, l'éditeur de Letvy.