Charges locatives récupérables : la liste par catégorie
| Catégorie | Exemples de charges récupérables |
|---|---|
| Ascenseur | Électricité, entretien courant, menues réparations |
| Eau et chauffage collectifs | Eau froide et chaude, énergie du chauffage collectif, entretien des compteurs, petites réparations sur les installations |
| Installations individuelles | Entretien courant de la chaudière et de la production d'eau chaude, réglages, joints |
| Parties communes intérieures | Électricité, produits d'entretien, minuterie, frais de personnel d'entretien |
| Espaces extérieurs | Entretien des voies de circulation, des aires de stationnement, des espaces verts et des jeux |
| Taxes et redevances | Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage, redevance d'assainissement |
| Gardien ou employé d'immeuble | Une partie de sa rémunération, sous conditions |
Le tableau résume les catégories ; le détail poste par poste se trouve dans le décret n° 87-713 sur Légifrance et dans la fiche Service Public Charges à payer par le locataire. En cas de doute sur une ligne de facture, c'est le texte qui tranche.
Dans Letvy, une dépense s'enregistre en choisissant le bien, la catégorie et le montant, avec la photo de la facture ; chacune reste rattachée au bon bien. Disponible sur Google Play
Ce que le bailleur garde à sa charge
Tout ce qui n'est pas dans la liste n'est pas récupérable. Les postes qui reviennent le plus souvent dans les comptes d'un propriétaire bailleur :
- La taxe foncière, sauf la part de taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui figure sur le même avis.
- L'assurance propriétaire non occupant (PNO).
- Les honoraires du syndic et les frais de gestion locative si vous passez par une agence.
- Les gros travaux : ravalement, remplacement de la chaudière ou de la toiture, mise aux normes.
- Certaines dépenses liées à l'ascenseur, comme son contrôle technique périodique.
- Les frais de procédure liés à un litige avec un locataire.
Ces dépenses non récupérables sont justement celles qui font baisser votre rentabilité : ce sont elles qu'il faut retirer du loyer dans le calcul de la rentabilité locative.
Charges locatives récupérables en copropriété
En copropriété, vous payez au syndic des appels de fonds qui mélangent charges récupérables et non récupérables. Le décompte annuel des charges envoyé par le syndic détaille les dépenses par nature, ce qui vous permet d'isoler la part refacturable. Gardez-le : c'est la base de votre régularisation.
Provisions et régularisation des charges
- Fixer la provision. Elle s'appuie sur le budget prévisionnel de la copropriété ou sur les dépenses réelles de l'année précédente.
- Encaisser la provision chaque mois avec le loyer, et l'indiquer séparément dans votre suivi et sur les quittances.
- Totaliser les dépenses réelles récupérables de l'année, bien par bien, à partir des factures et du décompte du syndic.
- Comparer le total des provisions versées par le locataire et le total des dépenses récupérables.
- Envoyer le décompte au locataire, par nature de charges, avec le mode de répartition si l'immeuble compte plusieurs logements, et tenir les justificatifs à sa disposition.
- Rembourser le trop-perçu ou demander le complément, puis ajuster la provision pour l'année suivante.
La loi encadre le calendrier de cette opération : délai d'envoi du décompte avant la régularisation, durée pendant laquelle les justificatifs restent consultables, possibilité pour le locataire d'étaler un rattrapage tardif, délai pour réclamer des sommes. Ces règles sont détaillées sur la fiche F947 de Service Public ; vérifiez-les avant chaque régularisation.
Location meublée : forfait ou provision
En meublé, le bail peut prévoir un forfait de charges au lieu d'une provision. Un forfait est payé avec le loyer et ne donne lieu à aucune régularisation ; il doit rester en rapport avec les charges réelles. Avec une provision, le fonctionnement est le même qu'en location vide.
Classer les charges au fil des mois
La régularisation devient pénible quand les factures dorment dans une boîte pendant douze mois. Une routine simple suffit :
- À chaque facture ou appel de fonds payé, enregistrez la date, le bien, la catégorie et le montant, et photographiez le justificatif.
- Indiquez dans une note si la dépense est récupérable, non récupérable ou mixte (comme un avis de taxe foncière qui inclut la taxe d'ordures ménagères).
- Chaque mois, vérifiez que la provision du locataire a bien été encaissée avec le loyer.
- À réception du décompte du syndic, rapprochez-le de vos propres enregistrements avant d'établir le décompte du locataire.
Si vous tenez un tableur, ajoutez un onglet Dépenses avec une colonne « récupérable : oui / non » ; la structure de base est dans suivi des loyers sur Excel. Et si un locataire ne paie pas le complément demandé, la démarche est la même que pour un loyer : voir loyer impayé : que faire.
Des factures rangées par bien, toute l'année
Avec Letvy, taxe foncière, assurance, charges de copropriété et réparations sont classées par bien au moment où vous les payez, avec leur photo. Au moment du décompte annuel, tout est déjà au même endroit.
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Cette page est publiée par Zoranta, l'éditeur de Letvy.