Lettre de résiliation de contrat : les mentions utiles
| Mention | Pourquoi |
|---|---|
| Vos nom, prénom et adresse | Identifier le titulaire du contrat |
| Numéro de client et numéro de contrat | Retrouver le bon dossier, surtout si vous avez plusieurs contrats chez le même prestataire |
| Adresse du service résiliation | Elle est parfois différente de l'adresse du siège : elle figure dans les conditions générales |
| Objet : « Résiliation du contrat n° … » | Le courrier est orienté vers le bon service |
| La demande de résiliation et la date de fin souhaitée | Éviter toute ambiguïté sur ce que vous voulez |
| Le motif, si vous résiliez hors échéance | Justifier une résiliation anticipée prévue au contrat ou par les textes |
| La demande de confirmation écrite | Obtenir la date de fin effective |
| Date et signature | Dater la demande |
Ajoutez les justificatifs demandés par le contrat si vous invoquez un motif (attestation de déménagement, par exemple). N'envoyez pas plus de documents personnels que nécessaire.
Termbell prépare un brouillon de lettre de résiliation avec vos numéros de client et de contrat et la date de fin déjà remplis, que vous envoyez depuis votre propre appli e-mail. Disponible sur Google Play
Modèle de lettre de résiliation d'abonnement
À adapter selon votre situation. Les passages entre crochets sont à remplacer.
[Adresse]
N° de client : [numéro] — N° de contrat : [numéro]
[Nom du prestataire]
Service résiliation
[Adresse]
Objet : résiliation du contrat n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le contrat cité en référence, souscrit le [date de souscription].
Conformément aux conditions du contrat, je souhaite que cette résiliation prenne effet à la date d'échéance du [date], ou à la première date possible si celle-ci est postérieure.
Je vous remercie de m'adresser une confirmation écrite de la résiliation indiquant la date de fin du contrat, et de cesser tout prélèvement au-delà de cette date.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Lieu], le [date]
[Signature]
Variante : résiliation pour absence d'information
Si le prestataire ne vous a pas envoyé le rappel prévu par le Code de la consommation avant la reconduction, remplacez le deuxième paragraphe par une phrase du type : « N'ayant pas reçu l'information sur la possibilité de ne pas reconduire le contrat prévue à l'article L215-1 du Code de la consommation, je vous demande de résilier ce contrat à compter de la réception de ce courrier et de me rembourser les sommes versées pour la période postérieure. » Les conditions sont décrites sur la fiche service-public.gouv.fr sur la tacite reconduction.
Variante : motif prévu au contrat
Pour un déménagement, une mutation ou un autre motif prévu au contrat (fréquent pour les salles de sport et les box internet), indiquez le motif, la date de l'événement et joignez le justificatif demandé.
Envoyer la lettre : recommandé, e-mail ou en ligne
- Vérifiez dans le contrat le moyen prévu pour résilier : lettre recommandée avec accusé de réception, e-mail, formulaire ou bouton en ligne.
- Si un recommandé est prévu, comptez le délai postal : c'est souvent la date de réception qui est retenue, pas celle de l'envoi.
- Si le contrat a pu être souscrit en ligne, le bouton « Résilier votre contrat » du site est souvent disponible : il remplace la lettre, mais gardez la confirmation.
- Conservez une copie de la lettre, la preuve de dépôt et l'avis de réception.
Pour les étapes complètes et la résiliation en 3 clics, voir résilier un abonnement.
Erreurs qui retardent une résiliation
- Pas de numéro de contrat : le courrier est mis en attente le temps de retrouver le dossier.
- Mauvaise adresse : la lettre part au siège au lieu du service résiliation, et la date de réception recule.
- Envoi trop tard : la demande arrive après la date limite et le contrat est reconduit pour une période. Calculez d'abord le délai de préavis.
- Formule vague (« je ne souhaite plus utiliser vos services ») : écrivez clairement « je résilie le contrat n° … ».
- Aucune relance : sans confirmation écrite, relancez en rappelant la date d'envoi et le numéro du recommandé.
Une lettre prête quand la date approche
Termbell rédige le brouillon dans la langue de votre choix, puis vous notez l'envoi, le numéro de référence, la confirmation et la date de fin. L'appli n'envoie rien à votre place.
Disponible sur Google PlayVersion iPhone bientôt disponible
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Cette page est publiée par Zoranta, l'éditeur de Termbell.