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Lettre de résiliation de contrat : modèle et mentions à ne pas oublier

Une lettre de résiliation de contrat doit permettre au prestataire de retrouver votre dossier sans vous rappeler : vos coordonnées, votre numéro de client et de contrat, la demande claire de résiliation, la date de fin souhaitée et votre signature. Le motif n'est utile que si vous résiliez en dehors de l'échéance.

Ci-dessous, un modèle à adapter, puis les points qui font accepter ou refuser une demande.

Un stylo plume posé sur une lettre, à côté d'une enveloppe

Lettre de résiliation de contrat : les mentions utiles

MentionPourquoi
Vos nom, prénom et adresseIdentifier le titulaire du contrat
Numéro de client et numéro de contratRetrouver le bon dossier, surtout si vous avez plusieurs contrats chez le même prestataire
Adresse du service résiliationElle est parfois différente de l'adresse du siège : elle figure dans les conditions générales
Objet : « Résiliation du contrat n° … »Le courrier est orienté vers le bon service
La demande de résiliation et la date de fin souhaitéeÉviter toute ambiguïté sur ce que vous voulez
Le motif, si vous résiliez hors échéanceJustifier une résiliation anticipée prévue au contrat ou par les textes
La demande de confirmation écriteObtenir la date de fin effective
Date et signatureDater la demande

Ajoutez les justificatifs demandés par le contrat si vous invoquez un motif (attestation de déménagement, par exemple). N'envoyez pas plus de documents personnels que nécessaire.

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Termbell prépare un brouillon de lettre de résiliation avec vos numéros de client et de contrat et la date de fin déjà remplis, que vous envoyez depuis votre propre appli e-mail. Disponible sur Google Play

Modèle de lettre de résiliation d'abonnement

À adapter selon votre situation. Les passages entre crochets sont à remplacer.

[Prénom Nom]
[Adresse]
N° de client : [numéro] — N° de contrat : [numéro]

[Nom du prestataire]
Service résiliation
[Adresse]

Objet : résiliation du contrat n° [numéro]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le contrat cité en référence, souscrit le [date de souscription].

Conformément aux conditions du contrat, je souhaite que cette résiliation prenne effet à la date d'échéance du [date], ou à la première date possible si celle-ci est postérieure.

Je vous remercie de m'adresser une confirmation écrite de la résiliation indiquant la date de fin du contrat, et de cesser tout prélèvement au-delà de cette date.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Lieu], le [date]
[Signature]

Variante : résiliation pour absence d'information

Si le prestataire ne vous a pas envoyé le rappel prévu par le Code de la consommation avant la reconduction, remplacez le deuxième paragraphe par une phrase du type : « N'ayant pas reçu l'information sur la possibilité de ne pas reconduire le contrat prévue à l'article L215-1 du Code de la consommation, je vous demande de résilier ce contrat à compter de la réception de ce courrier et de me rembourser les sommes versées pour la période postérieure. » Les conditions sont décrites sur la fiche service-public.gouv.fr sur la tacite reconduction.

Variante : motif prévu au contrat

Pour un déménagement, une mutation ou un autre motif prévu au contrat (fréquent pour les salles de sport et les box internet), indiquez le motif, la date de l'événement et joignez le justificatif demandé.

Envoyer la lettre : recommandé, e-mail ou en ligne

  1. Vérifiez dans le contrat le moyen prévu pour résilier : lettre recommandée avec accusé de réception, e-mail, formulaire ou bouton en ligne.
  2. Si un recommandé est prévu, comptez le délai postal : c'est souvent la date de réception qui est retenue, pas celle de l'envoi.
  3. Si le contrat a pu être souscrit en ligne, le bouton « Résilier votre contrat » du site est souvent disponible : il remplace la lettre, mais gardez la confirmation.
  4. Conservez une copie de la lettre, la preuve de dépôt et l'avis de réception.

Pour les étapes complètes et la résiliation en 3 clics, voir résilier un abonnement.

Erreurs qui retardent une résiliation

Ce modèle est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les conditions de votre contrat et les textes applicables priment : vérifiez-les sur service-public.gouv.fr avant l'envoi.
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Une lettre prête quand la date approche

Termbell rédige le brouillon dans la langue de votre choix, puis vous notez l'envoi, le numéro de référence, la confirmation et la date de fin. L'appli n'envoie rien à votre place.

Disponible sur Google Play

Version iPhone bientôt disponible

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Sources

Cette page est publiée par Zoranta, l'éditeur de Termbell.