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Indemnités kilométriques : calcul et remboursement par l'employeur

Les indemnités kilométriques remboursent au salarié l'usage de son véhicule personnel pour des déplacements professionnels. L'employeur multiplie les kilomètres professionnels parcourus par le coefficient du barème kilométrique qui correspond à la puissance fiscale du véhicule et à la distance annuelle. Dans la limite de ce barème, la somme n'est en principe pas soumise aux cotisations sociales, à condition que les trajets soient réellement professionnels et justifiés.

Le barème change selon les années : on le consulte sur le site de l'administration fiscale ou de l'Urssaf au moment du calcul. Ci-dessous, la méthode pas à pas, les trajets qui comptent et ceux qui ne comptent pas, puis les pièces à conserver.

Tableau de bord d'une voiture et une longue route droite

Indemnités kilométriques : le principe en quatre points

Le barème tient compte de la catégorie de véhicule (voiture, deux-roues motorisé, cyclomoteur), de sa puissance fiscale en chevaux (CV, indiquée sur la carte grise) et du nombre total de kilomètres professionnels de l'année. Pour une voiture, la formule prend la forme d × a, ou d × a + b pour la tranche intermédiaire, où d est la distance annuelle et a et b les coefficients publiés.

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DriveLedger enregistre chaque trajet en quelques secondes (date, départ, arrivée, distance, motif et véhicule) pour obtenir le total de kilomètres à reporter dans le barème ; il ne calcule pas le barème français. Disponible sur Google Play

Calcul des indemnités kilométriques, étape par étape

  1. Relevez chaque déplacement professionnel : date, départ, arrivée, distance et motif.
  2. Additionnez les kilomètres professionnels sur la période (mois ou année, selon le rythme de remboursement de l'entreprise).
  3. Repérez la puissance fiscale du véhicule sur la carte grise (rubrique P.6).
  4. Ouvrez le barème officiel et trouvez la ligne de cette puissance et la colonne de votre tranche de distance annuelle.
  5. Appliquez la formule de la case. Si vous êtes remboursé chaque mois, l'entreprise utilise souvent la formule de la tranche probable puis régularise en fin d'année.
  6. Ajoutez à part les péages et le stationnement payés pendant les déplacements professionnels : ils ne sont pas inclus dans le barème et se remboursent sur justificatif.

Exemple de relevé

Une commerciale rend visite à des clients trois jours par semaine. Les distances ci-dessous sont un exemple ; le montant final s'obtient en appliquant le barème de l'année à son total.

Semaine typeCalculKilomètres
Lundi : agence → client A → client B → agence34 + 22 + 4197 km
Mercredi : agence → zone d'activité → agence2 × 2856 km
Vendredi : agence → salon professionnel → agence2 × 63126 km
Total de la semaine97 + 56 + 126279 km
Sur 45 semaines travaillées279 × 4512 555 km

Les 12 555 km sont la valeur d à reporter dans la formule du barème correspondant à la puissance du véhicule. Le simulateur de frais kilométriques d'impots.gouv.fr fait le calcul à partir de la distance et de la puissance.

Quels trajets ouvrent droit aux indemnités

TrajetIndemnités kilométriques de l'employeur
Visite d'un client, d'un fournisseur, d'un chantierOui, c'est le cas type
Déplacement entre deux sites de l'entrepriseOui
Formation ou réunion hors du lieu de travail habituelOui, en général
Trajet domicile → lieu de travail habituelNon au titre des indemnités kilométriques ; il relève d'autres dispositifs (prise en charge des frais de transport, forfait mobilités) ou des frais réels à la déclaration
Détour privé pendant une tournéeNon, à retrancher du relevé

Quand une journée mélange pro et privé, notez uniquement la portion professionnelle. Un relevé où chaque ligne indique un motif clair se défend bien mieux qu'un total mensuel arrondi.

Exonération Urssaf : ce qui peut faire basculer en cotisations

L'Urssaf admet que les indemnités kilométriques sortent de l'assiette des cotisations lorsqu'elles compensent de vrais frais professionnels. Plusieurs situations peuvent conduire à les réintégrer dans le salaire :

Les conditions détaillées figurent sur la page Les frais professionnels de l'Urssaf.

Pièces à conserver, côté salarié et côté employeur

Si vous êtes indemnisé par votre employeur et que vous optez ensuite pour les frais réels dans votre déclaration d'impôt, les indemnités reçues doivent être ajoutées à votre salaire déclaré. Les règles sont décrites sur la fiche de Service-Public Frais professionnels : forfait ou frais réels.

Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Le barème et les conditions d'exonération évoluent : vérifiez-les sur impots.gouv.fr, urssaf.fr ou service-public.gouv.fr, ou auprès d'un expert-comptable.
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Un relevé prêt quand la note de frais tombe

Avec DriveLedger, vous notez le trajet au moment où vous le faites, avec un itinéraire favori pour les déplacements répétés, et vous retrouvez le total du mois sans reconstituer vos rendez-vous de mémoire.

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Sources

Cette page est publiée par Zoranta, l'éditeur de DriveLedger.