Indemnités kilométriques : le principe en quatre points
- Qui est concerné : un salarié contraint d'utiliser son propre véhicule (ou un véhicule loué à son nom) pour son travail.
- Ce qui est remboursé : les kilomètres parcourus pour les besoins du travail, pas les trajets privés.
- Comment : soit sur la base du barème kilométrique, soit au réel sur justificatifs (carburant, péages, etc.), selon ce que prévoit l'entreprise ou la convention collective.
- Côté cotisations : l'Urssaf exclut ces remboursements de l'assiette des cotisations tant qu'ils correspondent à des frais professionnels réels et qu'ils restent dans les limites prévues.
Le barème tient compte de la catégorie de véhicule (voiture, deux-roues motorisé, cyclomoteur), de sa puissance fiscale en chevaux (CV, indiquée sur la carte grise) et du nombre total de kilomètres professionnels de l'année. Pour une voiture, la formule prend la forme d × a, ou d × a + b pour la tranche intermédiaire, où d est la distance annuelle et a et b les coefficients publiés.
DriveLedger enregistre chaque trajet en quelques secondes (date, départ, arrivée, distance, motif et véhicule) pour obtenir le total de kilomètres à reporter dans le barème ; il ne calcule pas le barème français. Disponible sur Google Play
Calcul des indemnités kilométriques, étape par étape
- Relevez chaque déplacement professionnel : date, départ, arrivée, distance et motif.
- Additionnez les kilomètres professionnels sur la période (mois ou année, selon le rythme de remboursement de l'entreprise).
- Repérez la puissance fiscale du véhicule sur la carte grise (rubrique P.6).
- Ouvrez le barème officiel et trouvez la ligne de cette puissance et la colonne de votre tranche de distance annuelle.
- Appliquez la formule de la case. Si vous êtes remboursé chaque mois, l'entreprise utilise souvent la formule de la tranche probable puis régularise en fin d'année.
- Ajoutez à part les péages et le stationnement payés pendant les déplacements professionnels : ils ne sont pas inclus dans le barème et se remboursent sur justificatif.
Exemple de relevé
Une commerciale rend visite à des clients trois jours par semaine. Les distances ci-dessous sont un exemple ; le montant final s'obtient en appliquant le barème de l'année à son total.
| Semaine type | Calcul | Kilomètres |
|---|---|---|
| Lundi : agence → client A → client B → agence | 34 + 22 + 41 | 97 km |
| Mercredi : agence → zone d'activité → agence | 2 × 28 | 56 km |
| Vendredi : agence → salon professionnel → agence | 2 × 63 | 126 km |
| Total de la semaine | 97 + 56 + 126 | 279 km |
| Sur 45 semaines travaillées | 279 × 45 | 12 555 km |
Les 12 555 km sont la valeur d à reporter dans la formule du barème correspondant à la puissance du véhicule. Le simulateur de frais kilométriques d'impots.gouv.fr fait le calcul à partir de la distance et de la puissance.
Quels trajets ouvrent droit aux indemnités
| Trajet | Indemnités kilométriques de l'employeur |
|---|---|
| Visite d'un client, d'un fournisseur, d'un chantier | Oui, c'est le cas type |
| Déplacement entre deux sites de l'entreprise | Oui |
| Formation ou réunion hors du lieu de travail habituel | Oui, en général |
| Trajet domicile → lieu de travail habituel | Non au titre des indemnités kilométriques ; il relève d'autres dispositifs (prise en charge des frais de transport, forfait mobilités) ou des frais réels à la déclaration |
| Détour privé pendant une tournée | Non, à retrancher du relevé |
Quand une journée mélange pro et privé, notez uniquement la portion professionnelle. Un relevé où chaque ligne indique un motif clair se défend bien mieux qu'un total mensuel arrondi.
Exonération Urssaf : ce qui peut faire basculer en cotisations
L'Urssaf admet que les indemnités kilométriques sortent de l'assiette des cotisations lorsqu'elles compensent de vrais frais professionnels. Plusieurs situations peuvent conduire à les réintégrer dans le salaire :
- Un montant forfaitaire identique chaque mois, sans lien avec les kilomètres réellement parcourus.
- L'absence de relevé : l'employeur doit pouvoir démontrer la réalité et le caractère professionnel des déplacements.
- Un montant supérieur à ce que donne le barème : la part en excès peut être soumise à cotisations.
- Un véhicule qui n'appartient pas au salarié (ni loué à son nom), par exemple celui d'un proche, sauf cas prévus par les textes.
Les conditions détaillées figurent sur la page Les frais professionnels de l'Urssaf.
Pièces à conserver, côté salarié et côté employeur
- La copie de la carte grise (puissance fiscale, titulaire).
- Le relevé des déplacements : date, lieux, distance, motif.
- Les tickets de péage et de stationnement, ou les relevés du badge de télépéage.
- La note de frais signée ou validée, avec le barème appliqué.
Si vous êtes indemnisé par votre employeur et que vous optez ensuite pour les frais réels dans votre déclaration d'impôt, les indemnités reçues doivent être ajoutées à votre salaire déclaré. Les règles sont décrites sur la fiche de Service-Public Frais professionnels : forfait ou frais réels.
Un relevé prêt quand la note de frais tombe
Avec DriveLedger, vous notez le trajet au moment où vous le faites, avec un itinéraire favori pour les déplacements répétés, et vous retrouvez le total du mois sans reconstituer vos rendez-vous de mémoire.
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Cette page est publiée par Zoranta, l'éditeur de DriveLedger.